Conditions générales de vente

 

Article 1 MENTIONS LÉGALES

Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.

Commande : désigne toute commande de Produits en livraison réalisée sur le Site

Compte : désigne l’espace personnel que le Client peut créer sur le Site, pour accéder au service de Commande de Produits, associé à un identifiant et à un mot de passe.

Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par le Client au Brunchy Time et à Brunchy Time ou qui sont recueillies par Brunchy Time à l’occasion de l’utilisation du Site.

Brunchy Time : Entreprise individuelle gérée par Emilie Prost, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 529496929, dont le siège social est situé au 78 avenue des champs Elysées, bureau 562, 75008 Paris.

Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site par un Point de Vente.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : https://brunchytime.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.

 

Article 2 OBJET

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par Brunchy Time  auprès de tout client physique majeur ou morale sur le site https://www.brunchytime.fr  Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des prestations commandés par le Client.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Brunchy Time. Les présentes CGV s’appliquent également aux personnes morales et aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des prestations sur le site pour les revendre à quiconque.

 

Article 3 APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ou sur demande à l’adresse email: contact@brunchytime.fr. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Toute confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (prestations, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Brunchy Time constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

 

Article 4 CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1 Information sur Les produits

Brunchy Time accorde un soin particulier à la présentation de chaque prestation et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par Brunchy Time, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. Les photographies des prestations ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

4.2 Qualité des prestations

Les produits commandés par le Client, qui comprennent Les produits de brunch et ses services annexes seront fournis à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, au date indiquée par Brunchy Time sur le site.

 

Brunchy Time s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les produits commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés sur le site ou le cas échéant dans les conditions générales de vente.

4.3 Disponibilité des prestations

Brunchy Time se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de prestations à tout moment. Brunchy Time s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, une prestation annoncée disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité de la prestation, Brunchy Time  informera le client par courrier électronique que sa commande est annulée et sera remboursée dans un délai de trente (30) jours, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur une prestation de substitution conseillée par Brunchy Time.

 

Article 5 – PRISE DE COMMANDE ET INFORMATIONS

5.1.1 Création de compte

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le site, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Pour plus d'informations sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité Article 10 . Vous confirmez que les informations communiquées à Brunchy Time sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client ou en les communiquant à notre service client par mail: contact@brunchytime.fr. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à Brunchy Time dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte en ligne que vous ne devez communiquer à quiconque. Brunchy Time ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le site vous permet de les récupérer sur votre adresse email.

5.1.2 Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes : 

  • Sélection des prestations par mise au panier ;

  • Validation du contenu du panier ;

  • Identification du Client avec création ou connexion à son compte client ;

  • Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;

  • Information sur la facturation ;

  • Confirmation des modalités de la livraison ;

  • Vérification de la commande et acceptation des CGV ;

  • Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des prestations, le Client sera responsable du paiement des prestations perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune modification ne sera prise en compte par le Brunchy Time.

5.1.3 Confirmation de la commande

Brunchy Time confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (1) Les produits commandés, (2) l’adresse, (3) la date et le mode de livraison, (4) le moyen de paiement et (5) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement et réception par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Brunchy Time.

Brunchy Time se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

5.1.4 Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Brunchy Time au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre le Brunchy Time et le Client seront considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservées par le Brunchy Time pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par Brunchy Time moins de 24 heures avant la date prévue pour la fourniture des prestations commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 50 % du montant total de l’achat sera acquise au Brunchy Time et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 6 MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Condition de règlement en ligne

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Brunchy Time. Les prix sont exprimés en euros, HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des prestations saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Brunchy Time et remise au Client par mail ou lors de la livraison des prestations commandées.

6.2 Paiement (sécurisation des transactions)

  • Le paiement par Carte bancaire avec module Sumup:

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé via Sumup.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement  sont les suivantes : Nous acceptons toute carte de crédit ou de débit affichant le logo Visa, MasterCard et carte de débit.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Sumup: la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un reçu par sms ou mail à la demande du client ou informe que la transaction est refusée.

En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande concernée sera annulée. 

En cas de paiement antérieur aux dates mentionnées, il ne sera pas accordé d’escompte. 

 

En cas d’utilisation frauduleuse, Brunchy Time ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel des sommes dues à la livraison du produit quelle que soit la prestation, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ( articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce) et une indemnité compensatoire égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans que le taux applicable puisse être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard, d’incident de paiement ou de non-paiement, le Brunchy Time pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l’acheteur.

Article 7: LIVRAISON

7.1 Conditions

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés au lieu indiqué par le client. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site . La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois. 

7.2 Délai de livraison

Brunchy Time fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Brunchy Time ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la date de livraison demandée par le client au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées déduites de 40% par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 Modes de livraison

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • Livraison par coursier sur courte distance

  • Livraison par transporteur privé en France sur le lieu de votre choix sur devis.

  • Point de retrait (gratuit)

7.3.1 Livraison par coursier sur le site

Les Produits pouvant être livrés par coursier sont les suivants : tous les Produits en vente sur Le site. Les délais de livraison par coursier varient selon la date et le créneau donnés. Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles qui lui sont proposés.

Service payant suivant la distance. Nous calculons la distance avec le site: google maps

Dans toute la France. Gratuit jusqu'à 5 km puis de 1,00€ le km supplémentaire suivant la distance

Les créneaux horaires sont: 

Le Mercredi de 8H à 15H

Le jeudi de 8H à 15H

Le vendredi de 08H à 15H

Le samedi de 9H à 16H

Le dimanche de 9H à 15H

 

7.3.3 Livraison par transporteur privé sur devis

Les Produits pouvant être livrés par transporteur sont les suivants : tous les Produits.

 Les délais de livraison par transporteur varient selon la date et le créneau donnés. Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles qui lui sont proposés.

 Service payant suivant la distance sur devis. Nous calculons la distance avec le site: viamichelin.fr

7.4 Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Brunchy Time ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

En l’absence du destinataire, le coursier laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de nous contacter au numéro communiqué sur le site

7.5 Réception des produits commandés en ligne

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.

En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon la facture auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressée au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Dans le cas où le retrait de commande serait retardé, Brunchy Time se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de retrait manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, les produits seront gardés au siège social.

En aucun cas, Brunchy Time  ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

Les dépassements de délais de remise de commande ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de remise de commande en ligne sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total déduit de 40% de la commande sera crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix déduit de 40% à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.6 Le transfert de propriété des produits du Brunchy Time au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client dès prise en possession des produits.

 

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

 

8.1. Le délai de rétractation ne s’applique pas (Article L121-21-8 De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement) pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Brunchy Time. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

8.2. Toutefois pour les commandes sur le site, dans la limite du possible, une modification ou annulation des parties pourra être prise en compte dans la mesure où la commande n’est pas en cours de préparation, et n’a pas encore été expédiée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8.3. En revanche, à partir du moment où la commande est remise au coursier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

8.4 Pour les commandes sur devis, en cas d’inexécution de ses obligations par une partie, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Si le client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, l’acompte de 50%  perçu après la signature du devis ne sera en aucun cas remboursé.

8.5 Délai réclamation

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

 

8.6 Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Emilie Prost 78 avenue des champs Elysées, bureau 562, 75008 Paris

Par courrier électronique, à l’adresse contact@brunchytime.fr

Merci de transmettre des photos à vos explications.

 

 

 

Article 9 – GARANTIE DES PRODUITS

 

9.1. Brunchy Time garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 

9.2. Toutefois, après réception de la commande, le client est responsable de sa commande. Brunchy Time ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur la facture ou l'emballage.

 

9.3 Une fois la commande réceptionnée, il devra garder le produit à température réfrigérée comprise entre 4°C et 10°C Si la consommation n’a pas lieu dans les 30 minutes après réception de sa commande.

 

Article 10 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Brunchy Time des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Brunchy Time à l’adresse contact@brunchytime.fr.

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

 

Article 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

L’utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 12 INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

Article 13 RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site brunchytime.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site brunchytime.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site brunchytime.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 14 LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site brunchytime.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 15 COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site brunchytime.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site brunchytime.fr.

En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 16 PUBLICATIONS PAR LE CLIENT

 

Le site permet aux clients de publier les contenus suivants :

Avis et commentaires.

Dans ses publications, le client s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le client cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par le client est de sa seule responsabilité. Le client s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le client.

Le contenu du client peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

Article 17 FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société Brunchy Time, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

17.3  La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les 48 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 18 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.