Article 6 MOYENS DE PAIEMENT

6.1 Condition de règlement en ligne

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Brunchy Time. Les prix sont exprimés en euros, HT (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des prestations saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Brunchy Time et remise au Client par mail ou lors de la livraison des prestations commandées.

6.2 Paiement (sécurisation des transactions)

  • Le paiement par Carte bancaire avec module Sumup:

Le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé via Sumup.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement  sont les suivantes : Nous acceptons toute carte de crédit ou de débit affichant le logo Visa, MasterCard et carte de débit.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Sumup: la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un reçu par sms ou mail à la demande du client ou informe que la transaction est refusée.

En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande concernée sera annulée. 

En cas de paiement antérieur aux dates mentionnées, il ne sera pas accordé d’escompte. 

 

En cas d’utilisation frauduleuse, Brunchy Time ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le défaut de paiement ou le paiement partiel des sommes dues à la livraison du produit quelle que soit la prestation, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € ( articles L. 441-3 et L. 441-6 du Code de commerce) et une indemnité compensatoire égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, sans que le taux applicable puisse être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. En cas de retard, d’incident de paiement ou de non-paiement, le Brunchy Time pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit de l’acheteur.

Article 7: LIVRAISON

7.1 Conditions

L’expédition des produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la banque. Les produits commandés seront livrés au lieu indiqué par le client. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site . La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois. 

7.2 Délai de livraison

Brunchy Time fournit ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif. Brunchy Time ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la date de livraison demandée par le client au moment de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées déduites de 40% par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

7.3 Modes de livraison

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • Livraison par coursier sur site.
  • Livraison par transporteur privé en France sur le lieu de votre choix.

  • Point de retrait (gratuit)

7.3.1 Livraison par coursier sur le site

Les Produits pouvant être livrés par coursier sont les suivants : tous les Produits en vente sur Le site. Les délais de livraison par coursier varient selon la date et le créneau donnés. Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles qui lui sont proposés.

Service payant suivant la distance. Nous calculons la distance avec le site: google maps

Dans toute la France. Gratuit jusqu'à 5 km puis de 1,00€ le km supplémentaire suivant la distance

Les créneaux horaires sont: 

Le Mercredi de 8H à 15H

Le jeudi de 8H à 15H

Le vendredi de 08H à 15H

Le samedi de 9H à 16H

Le dimanche de 9H à 15H

7.3.3 Livraison par transporteur privé sur devis

Les Produits pouvant être livrés par transporteur sont les suivants : tous les Produits.

Les délais de livraison par transporteur varient selon la date et le créneau donnés. Le Client choisit son créneau de livraison parmi les créneaux disponibles qui lui sont proposés.

Service payant suivant la distance sur devis. Nous calculons la distance avec le site: viamichelin.fr

7.4 Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Brunchy Time ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. 

En l’absence du destinataire, le coursier laissera un avis de passage sur le lieu de livraison. Le Client a la possibilité de nous contacter au numéro communiqué sur le site

7.5 Réception des produits commandés en ligne

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.

En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le Client doit formuler des réserves précises sur le bon la facture auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressée au Service Client au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Dans le cas où le retrait de commande serait retardé, Brunchy Time se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de retrait manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, les produits seront gardés au siège social.

En aucun cas, Brunchy Time  ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

Les dépassements de délais de remise de commande ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de remise de commande en ligne sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total déduit de 40% de la commande sera crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix déduit de 40% à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

7.6 Le transfert de propriété des produits du Brunchy Time au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du client dès prise en possession des produits.